Affaires judiciaires et Office municipal des associations (CM du 28 septembre 2009)

Un recours abusif du maire contre un particulier…

A la suite de procès verbaux dressés en 2006 par les services de la commune à l’encontre d’un particulier pour de prétendues violations du droit de l’urbanisme, le maire de Ploemeur a porté plainte auprès du Procureur de la République à Lorient.

Pour essayer de démêler l’affaire, celui-ci a ordonné une « médiation pénale ». Après plusieurs réunions, le médiateur a conclu à l’échec de sa mission et rendu compte au Procureur. Celui-ci a alors décidé de classer l’affaire sans suite. Mais le maire de Ploemeur n'a pas voulu en rester là et a proposé au Conseil municipal que la commune se constitue partie civile afin d’obtenir qu’un juge se prononce sur le fond de sa requête.

Cette initiative est vouée à l’échec car la position du Procureur de la République n’est pas susceptible de varier. C'est pourquoi le groupe UMP a voté contre cette délibération qui va entraîner inutilement des frais d’avocats à la charge des contribuables ploemeurois.

… et un autre dans l’affaire de l’Erika

La commune de Ploemeur avait été particulièrement concernée par la pollution liée au naufrage de l’Erika. Elle avait donc, en même temps qu’une dizaine d’autres collectivités,  assigné le propriétaire du navire, son gestionnaire, la société de classification et la société Total au tribunal pour obtenir réparation du préjudice qu’elle avait subi. Le 16 janvier 2008, le TGI de Paris a donné raison aux requérants en déclarant la responsabilité pénale des prévenus et en les condamnant à 375 000 € d’amendes. Sur le plan de la responsabilité civile, la commune de Ploemeur a également eu satisfaction en obtenant 300 000 € pour l’atteinte portée à sa réputation et à son image de marque. Elle n’a rien eu, en revanche, au titre de la réparation de ses dommages matériels car ceux-ci ont été totalement pris en charge par l’Etat.

Comme le Conseil général du Morbihan et la commune de Plouhinec, Ploemeur aurait pu en rester là. Telle n’est pas l’opinion du maire qui veut absolument faire appel afin de faire reconnaître le préjudice "environnemental" supporté par la commune. Le seul problème c’est que le préjudice environnemental n’existait pas en droit français à la date où s’est produit le naufrage de l’Erika et que la commune n’a donc aucune chance d’obtenir satisfaction en appel et devra se pourvoir ultérieurement en cassation si elle veut espérer quelque chose.

Le groupe UMP a estimé que la poursuite de cette procédure très aléatoire avait tout d’un recours abusif qui va coûter extrêmement cher aux contribuables ploemeurois pour un résultat sans intérêt. Il a voté contre cette proposition.  

Le groupe UMP écarté du comité de pilotage de l’agenda 21…

Le Conseil municipal était invité à valider la constitution du comité de pilotage de la procédure dite de l’agenda 21. Ce comité devait comprendre 7 représentants des services communaux, 7 représentants de la société civile et 7 représentants du Conseil municipal. En commission, le projet présenté par Jo Forès indiquait que les membres élus du Conseil municipal seraient au nombre de sept dont deux représentants de l’opposition. Loïc Tonnerre avait donc, en tant que représentant du groupe UMP, souscrit à cette proposition qui paraissait équitable.

En séance publique, le groupe UMP a découvert que le maire avait changé d’avis et ne  proposait plus qu’un siège à l’opposition, l’autre n’étant qu’un poste de suppléant. Après avoir, en vain, demandé au maire de reconsidérer sa position pour assurer une pluralité d’expression au sein du futur comité, le groupe UMP a dénoncé une manœuvre discriminatoire et refusé de cautionner un dispositif aussi peu démocratique.

… et du conseil d’administration du futur Office municipal des associations

Le même scénario s’est reproduit pour la désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du futur Office de la vie associative. Là aussi, le groupe UMP a été écarté, les quatre représentants du Conseil étant tous issus de la majorité socialiste et communiste.

Pour manifester son opposition à ce comportement sectaire, qui augure mal de la liberté d’action qui règnera au sein du futur Office, le groupe UMP a refusé d’approuver les statuts qui lui étaient présentés. 

Loïc TONNERRE