Ploemeur : de nouvelles hausses d'impôts en 2025 ! (CM du 4/2/25)

Fidèle à ses habitudes, le maire de Ploemeur nous présente un budget en déficit pour 2025. Rappelons qu’un budget est en déficit quand les recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses de l’année et que le recours à l’emprunt s’impose, quelle que soit la présentation comptable qui peut en être faite. Le budget de la commune comme celui de l’Etat est donc en déficit.

Et, cette fois, c’est du lourd avec un recours à l’emprunt qui atteint 5,8 M€, en progression de 24% par rapport à 2024. On voit que la fin du mandat approche et que la dérive financière accumulée au fil des années est difficilement contenue.

Et pourtant, le contribuable ploemeurois n’est pas épargné puisqu’il va subir une nouvelle augmentation d’impôts de plus d’1 M€ en 2025 ! Depuis le début de ce mandat, la hausse des impôts atteint ainsi 29 %, bien plus que l’inflation au cours de la même période  qui n’a été que de 16,4 %.

En plus, trahissant ses promesses de campagne, R. Loas fait voter une majoration de 60 % de la taxe d’habitation déjà payées par les résidents secondaires, surtaxe qui, bien entendu, ne profitera pas au logement car les communes n’ont aucune compétence en ce domaine mais viendra boucher les trous du budget.

L’institution de cette surtaxe est, de surcroît, irrégulière car elle ne répond pas aux conditions posées par le Code général des impôts :

Ainsi, la commune – qui n’est pas du tout en « zone tendue », notion qui n’a rien à voir avec cette surtaxe - ne démontre pas qu’il existerait sur son territoire un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant.

Celui-ci résulte :
- d’un niveau de loyers élevé,
- d’un niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens,
- d’une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que l’habitation principale par rapport au nombre total de logements

La commune n’établit pas non plus que la somme du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires de la commune et du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires de la commune multiplié par le taux de la majoration n’excède pas le taux plafond de taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans le Département.

Le Tribunal administratif de Rennes, saisi de ce dossier, devra se prononcer sur la légalité de cette mesure.

On retient également de ce budget qu’il enregistre une nouvelle et forte augmentation des charges de personnel : à 14,1 M€, la hausse sur une seule année atteint 8,5 %. Malgré toutes les explications données, ce rythme n’est pas tenable face à une inflation estimée à moins de 2% pour l’année en cours.

Au final, l’excédent de fin d’année est en recul de 18 % quand la dette fait un bond de 25 % à 19,4 M€.

Nous ne voterons pas ce budget.