Les écoles libres de Ploemeur spoliées de 1,5 M€ ! (CM du 5 juillet 2010)
L’article L.442-5 du Code de l’éducation stipule que « Les établissements d’enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l’Etat un contrat d’association à l’enseignement public (…). Les dépenses de fonctionnement des...