Débat d'orientation budgétaire pour 2009 (CM du 18 décembre 2008)
Le groupe UMP conteste l’analyse faite par la municipalité de la situation économique et financière à l’occasion du débat d’orientation budgétaire pour 2009
Les attentats du 11 septembre 2001 avaient aggravé la récession qui était apparue à la fin des années 90. Le redressement fut lent et laborieux mais à partir de 2003-2004, l’économie mondiale connut une période de forte croissance, soutenue par une politique d’argent facile, notamment aux Etats-Unis, et l’essor des nouvelles puissances : Inde, Chine, Brésil. Ce cycle expansionniste s’est terminé, comme c’était prévisible, par une forte poussée inflationniste qui a particulièrement touché les matières premières et l’immobilier.
Le retournement de conjoncture a coïncidé avec la crise des « subprimes » et celle du système bancaire qui s’en est suivi. Désormais, nous sommes entrés dans une période de croissance ralentie, au moins en France grâce au plan de soutien qui a été mis en place l’année dernière par le Gouvernement (baisse d’impôts, majoration des heures supplémentaires, concurrence accrue dans le secteur du commerce…) alors que plusieurs de nos voisins (Grande-Bretagne, Espagne…) sont entrés en récession.
Une des conséquences de ce retournement conjoncturel est la baisse des prix qui affecte tous les secteurs : le prix du pétrole a été divisé par trois, celui des céréales par deux, les cours du lait se renégocient à la baisse, les prix de l’immobilier commencent à s’assagir. Le loyer de l’argent lui-même est en forte chute, la BCE ayant réduit ses taux directeurs à 2,75%. Globalement, la hausse des prix à la consommation atteint 1,6% depuis le début de l’année et cette tendance à la baisse devrait s’accentuer dans les mois qui viennent. Les salaires n’ayant pas baissé et les prix se réduisant, on voit qu’il y a un « effet de revenu » qui devrait constituer un amortisseur de crise pour peu que les Français consentent à consommer davantage.
L’analyse faite par la municipalité de la situation économique paraît totalement décalée par rapport à cette réalité
On ne voit pas en quoi « les collectivités locales seraient plus sensibles que d’autres agents économiques à la poussée de l’inflation ». Les ménages auraient beaucoup à redire là-dessus, de même que les entreprises. Tout ce qui est dit sur « la flambée des matières premières », « l’envol des prix du carburant », « la surchauffe des matières agricoles », « l’envolée des matières premières ferreuses ou naturelles » n’est plus d’actualité : l’année 2009 sera une année de prix bas !
Le maire déplore « l’arrêt de la dynamique de la fiscalité indirecte assise sur les flux économiques » en visant les droits de mutation. Mais était-il raisonnable à un gestionnaire communal de miser sur un doublement du prix de l’immobilier en 6 ou 7 ans ? Le maire de Ploemeur paraît s’être laissé emporter par le comportement irrationnel du marché. Si elle n’y a pas participé, la commune a profité de la spéculation immobilière qui remplissait ses caisses. Aujourd’hui, le réveil est douloureux mais encore eût-il fallu être prudent aux temps d’abondance et se méfier des retournements du cycle !
La municipalité n’aime pas le Gouvernement, c’est son droit, mais cela ne l’autorise pas à dresser un tableau falsifié des concours de l’Etat aux collectivités locales, qui mélange tout et ne démontre rien ! La Dotation Globale de Fonctionnement progressera bien de 2% en 2009 et la Dotation de Solidarité Urbaine sera maintenue à Ploemeur à hauteur de 388 000 €.
Concernant la gestion des ressources humaines, la municipalité semble déplorer l’intervention de l’Etat qui lui impose des revalorisations de salaire. Je préfère dire : heureusement que l’Etat est là, sinon quelle politique salariale serait imposée aux employés communaux ? Le maire vient de commander un audit en ce domaine. Espérons qu’il en communiquera les résultats au conseil municipal et que nous pourrons avoir un débat public à ce sujet !
Tout compte fait, les concours de l’Etat à la commune de Ploemeur devraient passer de 4,696 M€ en 2008 à 4,670 M€ en 2009, soit un écart de 26 000 €. Cela valait-il la peine d’en faire toute une histoire ? La vérité est que le maire voulait justifier par ce réquisitoire contre l’Etat une augmentation des impôts dont les causes sont bien différentes !
Le groupe UMP dénonce l’augmentation de 5% des impôts en 2009 pour financer les trottoirs et les parkings du nouveau magasin « Champion »
Les travaux du centre commercial ne sont pas près de finir ! Les usagers et les riverains vont devoir subir pendant encore deux ans des contraintes, des nuisances et du bruit. Le chantier d’aménagement des trottoirs et des parkings autour du nouveau magasin Champion s’étalera, en effet, sur 2009 et 2010. Il en coûtera 2 500 000 € au contribuable ploemeurois ! Le financement sera assuré par une majoration de 5% des impôts locaux dès l’année prochaine. Ce chiffre a été révélé hier soir par le maire au conseil municipal et a été approuvé par sa majorité !
Le groupe UMP déplore l’opacité entretenue sur la dette de Ploemeur
Le maire ne donne qu’une vue partielle de la dette réelle de la commune (15,32 M€) quand il omet de prendre en compte la dette des services d’eau et d’assainissement. A la fin de l’année 2007, la dette du budget principal et des budgets annexes atteignait 15,60 M€, celle des services d’eau et d’assainissement 12,84 M€. Au total, la dette consolidée de la commune atteignait 28,45 M€. Loïc Tonnerre a réclamé, en vain, les chiffres de la dette consolidée au 31 décembre 2008 et les prévisions pour la fin 2009.
Le groupe UMP réclame une modernisation des méthodes de gestion de la commune
Alors que l’Etat s’est doté avec la Loi organique sur les lois de finances (LOLF) d’un outil de gestion modernisé où la mesure de la performance est un élément important de l’appréciation faite par le Parlement, la municipalité de Ploemeur ignore encore les outils modernes de gestion que nombre de collectivités ont déjà adoptés : la gestion par objectifs, qui conduit à afficher pour chaque action les buts poursuivis, les indicateurs et délais à respecter, les rapports à fournir ; le contrôle interne, destiné à limiter les risques, à améliorer les circuits de décision, à renforcer la qualité juridique et comptable de la gestion ; la comptabilité analytique, qui permet de cerner les coûts de fonctionnement, d’enrichir le processus budgétaire et de réaliser des économies durables.
Après 14 ans de mandat, le moment paraît venu pour la municipalité d’entreprendre, comme l’Etat l’a fait, une Revue Générale des Politiques Communales. Il n’y a pas de progrès sans remise en cause périodique. Les services municipaux ont la capacité, et sans doute aussi l’envie, de se lancer dans une telle entreprise de rénovation des méthodes de gestion.
Le Groupe UMP est, pour sa part, disposé à y participer !
Loïc TONNERRE