Pendant le "couvre-feu" les chutes se multiplient !
En instaurant un « couvre-feu » de 1h à 5h du matin sur toute la commune, la municipalité affirmait poursuivre deux objectifs : faire des économies budgétaires et réduire la consommation d’énergie.
Sur le premier point, on ne sait pas d’où vient le chiffre de 30 000 € qui a été avancé. Nous demandons à la municipalité d’apporter toute précision sur le mode de calcul qui a permis d’arriver à ce résultat. De même, il est indispensable de nous permettre de vérifier la véracité des résultats finaux en comparant les chiffres de la consommation électrique de la Ville par rapport à la même période de l’année dernière.
Pour ce qui est des économies d’énergie, il a été dit que l’extinction de l’éclairage nocturne sur la voie publique était une mesure issue du « Grenelle de l’environnement » et qu’elle figurait dans le projet de loi en débat au Sénat. Ceci n’est pas tout à fait exact car l’article 36 du projet de loi ne prévoit la possibilité de limiter ou de supprimer « les émissions de lumière artificielle » que lorsque celles-ci sont « de nature à présenter des dangers ou à causer du trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne ». Le projet ne vise pas l’éclairage public mais plutôt les « nuisances lumineuses » intempestives.
A cet égard, le projet de loi apportera aux autorités publiques une habilitation législative qui leur faisait jusqu’ici défaut. Autrement dit, le maire de Ploemeur ne disposait d'aucune compétence, dans l’état actuel du Code des communes, pour interrompre le fonctionnement normal d’un service public, et l’éclairage public en est un. Au moment où la délinquance s’aggrave et où les accidents se multiplient sur la voie publique entre 1h et de 5h du matin, cette situation est de nature à engager la responsabilité de la commune mais aussi la responsabilité personnelle du maire.
Loïc TONNERRE