Rapport de la Chambre régionale des comptes (CM du 14 mai 2009)
Rapport de la Chambre régionale des comptes
Le contrôle de la Chambre régionale des comptes a porté sur les comptes 2000 à 2006 de la commune de Ploemeur. Le groupe UMP a fait remarquer que ce contrôle n’avait pas été exhaustif, la Chambre n’ayant examiné qu’une partie des activités communales : ainsi n’a-t-elle rien dit de l’état des créances et des dettes, des opérations immobilières, de la gestion du personnel et surtout des travaux réalisés au cours de la période (Place de l’église, salle des sports de la Châtaigneraie, ZAC de Lomener…). Cela ne signifie pas que toutes ces opérations sont régulières, simplement que la juridiction ne se prononce que sur ce qu’elle a vu.
La Chambre a constaté une diminution de la dette. Le groupe UMP a regretté qu’elle n’ait pas, en regard, fait état de l’alourdissement des impôts qui en est résulté pour les Ploemeurois.
La Chambre a déploré que la commune n’ait pas de programmation pluriannuelle de ses investissements dans les formes prévues par la loi, ne procède pas au provisionnement de certaines charges, n’ait pas régularisé certains éléments d’actif de son patrimoine, n’ait pas avancé dans la mise au point d’une comptabilité analytique. Plus généralement, elle déplore une mauvaise comptabilisation du patrimoine de la commune, l’insuffisant effort d’entretien, l’absence d’outil de suivi des travaux, l’inexistence de critères de répartition des tâches entre les personnels municipaux et les entreprises extérieures. Elle estime que les coûts de consommation et de fonctionnement futurs ne constituent pas un critère déterminant pour la réalisation des investissements et cite en exemple la salle omnisport dont les coûts de fonctionnement ont été ignorés. Le groupe UMP souscrit à l’ensemble de ces observations et souhaite, une nouvelle fois, que la commune se dote rapidement d’outils modernes de gestion.
Dotation de solidarité urbaine
La commune a perçu 387 854 € en 2008 au titre de la DSU. La loi impose au maire de présenter au conseil municipal un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’exercice. Le maire ne le fait pas, se contentant de citer quelques opérations très générales.
Le groupe UMP s’est étonné que puissent figurer sous cette rubrique des travaux de réfection de la voirie au Fort-Bloqué, l’aménagement de routes et de parkings autour du magasin Carrefour, la construction d’un court de tennis couvert… Il a rappelé que la DSU a une vocation essentiellement sociale et que l’utilisation qui en est faite à Ploemeur est un dévoiement de la procédure !
Subvention de 100 000 € au CCAS
Au moment de la présentation du budget 2009, le maire avait proposé d’attribuer au CCAS une subvention de 1,15 M€, en progression de 100 000 € par rapport à l’exercice précédent, en précisant que cette subvention n’était généralement pas consommée (en 2008 un disponible de 185 000 € a été constaté).
Ceci n’a pas empêché le maire, de réclamer cette fois le vote d’une subvention supplémentaire de 100 000 € pour faire face « aux besoins en matière de secours aux personnes en difficulté». Le groupe UMP a souhaité savoir d’où provenait cette soudaine urgence, quelle était la dotation prévue à cet effet en 2009 et quel était l’état de la consommation au 1er mai. Le maire a refusé de donner la moindre explication à ce sujet. Le groupe UMP s’est déclaré alors inquiet de ce manque de transparence et a voté contre cette proposition pour exprimer son refus d’accorder au maire un chèque en blanc sur un sujet aussi délicat.
Aide aux écoles privées
La loi prévoit que les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat bénéficient de la part de la commune d’une aide financière en vue d’assurer une égalité de traitement avec les écoles publiques. Le montant de cette aide est calculé à partir des dépenses de la commune pour les écoles publiques. Le groupe UMP a demandé sur quelles bases étaient précisément calculées les aides aux écoles privées pour 2009-2010 et si elles ne risquaient pas d’être insuffisantes. Devant le refus du maire d’apporter les explications souhaitées, le groupe UMP s’est abstenu au moment du vote.
Loïc TONNERRE