Budget 2009 : déficit de 1,2 M€ et constitution d'une "cagnotte" municipale (CM du 29 janvier 2009)
Un budget en déficit de 1 170 000 €
En matière de dette, on entend souvent dire que les collectivités locales seraient « vertueuses » car elles présentent des comptes en équilibre, quand l’Etat serait un gestionnaire inconséquent présentant des comptes régulièrement déficitaires. Ceci est, évidemment, faux et émane de personnes peu familières des finances publiques. Il n’y a, en réalité, qu’une différence de forme dans la présentation des comptes des collectivités publiques : la loi fait obligation aux communes de présenter leurs comptes en équilibre de sorte que les emprunts qu’elles réalisent sont intégrés aux comptes de l’année. L’Etat, lui, présente d’un côté ses recettes et de l’autre ses charges, la différence, c'est-à-dire le « déficit budgétaire », étant financé par l’emprunt.
Il n’y a donc pas de différences réelles entre l’Etat et les collectivités locales : toute collectivité qui emprunte est, en réalité, en déficit. C’est le cas de Ploemeur dont le déficit pour 2009 atteint 1 170 000 € couvert par des emprunts qui viendront s’ajouter à la dette de la commune.
Une dette qui repart à la hausse
Il y a plusieurs concepts de dette, mais pour nous en tenir à celle qui était en débat hier soir (c'est-à-dire la dette du budget principal et des budgets annexes), le total passera de 14 664 542 € au 31 décembre 2008 à 14 877 601 € au 31 décembre 2009, soit une progression de 213 059 €. La dette de Ploemeur repart à la hausse !
Une dette partielle
Il ne s’agit là cependant que d’une partie de la dette communale. Il manque, en effet, la dette des services d’eau et d’assainissement. Fin 2007, la dette de ces deux services atteignait 45 % du total de la dette de Ploemeur (28,49 M€). Qu’en sera-t-il au 31 décembre 2009 ? Nous n’en savons rien. J’ai demandé au maire de Ploemeur de bien vouloir fournir au Conseil municipal ces informations en début d’année pour que nous puissions avoir au moment du vote du budget primitif une vue d’ensemble des dettes de la commune.
Des concours financiers de l’Etat qui augmentent
Contrairement à ce qu’affirme la municipalité, les concours financiers de l’Etat au budget de la commune de Ploemeur ne baissent pas en 2009 mais augmentent : en effet, ils progressent de 432 500 € (+ 6,7 %) à raison de 35 500 € (+ 0,67 %) à la section de fonctionnement et de 397 000 € (+ 34,1 %) à la section d’investissement.
Des ressources propres qui augmentent également
Les ressources propres de la commune sont également en progression de 453 456 € avant toute augmentation des taux d’imposition. Elles passent de 12 308 000 € en 2008 à 12 761 456 € dans le budget 2009 (+ 3,68 %).
La municipalité se constitue une « cagnotte » de près d’un million d’euros
Après augmentation des taux, les ressources propres de la commune atteindront 13 244 500 €, en progression de 936 500 € (+ 7,6 %). Mais on voit que cette augmentation n’est aucunement justifiée par une baisse des recettes communales ! C’est une augmentation de « confort » destinée à permettre à la municipalité de se constituer une « cagnotte » pour les années à venir.
Des dépenses qui augmentent malgré la crise
Les dépenses de fonctionnement s’accroissent de 304 000 € (+ 1,9 %), ce qui n’est pas l’indice d’une bonne gestion en période de crise. Elles passent de 15 486 000 à 15 790 000 €. Les dépenses d’investissement diminuent, quant à elles, de 744 000 € (- 11,4 %), passant de 6 498 000 à 5 754 000 €.
Des dépenses contestables
Les crédits destinés à la communication recouvrent des frais de publications proprement dits, des quote-parts de frais généraux et des charges de personnel. Ces dépenses sont élevées mais la municipalité a décidé de faire un effort d’économie sur ce point en 2009.
Les crédits destinés à l’organisation d’un deuxième voyage en Israël pour quelques jeunes privilégiés de Ploemeur en avril prochain n’apparaissent nulle part. Compte tenu du coût prévisible de ce déplacement, il a été demandé qu’une ligne spéciale soit ouverte à ce sujet dans le budget 2009.
Le groupe UMP a voté contre le budget présenté par la municipalité pour 2009.
Loïc TONNERRE