Carence en logements sociaux (1) : le dispositif proposé (CM du 4 avril 2018)
Le Préfet du Morbihan a déclaré que la commune de Ploemeur était en état de « carence » en matière de logements sociaux et proposé un dispositif qui a été soumis le 4 avril 2018 au Conseil municipal. Ce dispositif repose sur trois documents : un arrêté...