Lettre à Norbert Métairie : Non aux taxes additionnelles !
Monsieur le Président,
Vous m’avez invité à participer le 23 janvier prochain aux vœux de la communauté d’agglomération. Je ne m’y rendrai pas.
Je trouve, en effet, ces cérémonies d’autocongratulation déplacées dans la conjoncture économique et sociale actuelle. Au moment où l’une des plus grandes entreprises du Pays de Lorient est menacée avec ses 600 emplois, il y a mieux à faire que de formuler des vœux. Vous devriez agir !
En outre, comme un grand nombre d’habitants du Pays de Lorient, je n’ai pas apprécié que vous décidiez seul d’instituer pour 2009 des taxes additionnelles. Il y aurait beaucoup à dire sur les projets pharaoniques que vous voulez ainsi financer alors que l’urgence est de sauvegarder le pouvoir d’achat de nos concitoyens ! Plus fondamentalement, l’institution de ces taxes m’amène à vous poser deux questions.
En premier lieu, tous les habitants de la communauté d’agglomération seront-ils assujettis à ces nouveaux impôts ou y aura-t-il des catégories exonérées ? C’est un problème de justice fiscal : il ne peut y avoir de « privilégiés de l’impôt ».
En second lieu, s’agissant de l’institution de taxes additionnelles à des impôts levés par les communes (taxe d’habitation et taxes foncières), il serait logique avant toute décision de solliciter l’avis de ces dernières. Dans toute démocratie c’est l’assemblée élue par le peuple qui lève l’impôt. Tel n’est pas le cas du conseil de communauté qui n’est composé que de membres désignés. N’étant pas élu par le peuple, il n’a pas la légitimité pour lever l’impôt, en tout cas, pas avant d’avoir reçu l’accord des assemblées communales. C’est un problème de démocratie !
Je vous remercie de m’indiquer si vous entendez respecter la justice fiscale et la démocratie au Pays de Lorient.
Loïc TONNERRE