Les comptes de Ploemeur pour 2010 (CM du 26 mai 2011)

Le conseil municipal a examiné les résultats du budget communal pour 2010 dont les principaux éléments sont retracés ci-après.

La situation d’ensemble se dégrade

Globalement, les comptes du budget principal de la commune, s’ils restent positifs, se dégradent : le résultat de l’exercice qui était négatif en 2007 (-783 836 €) et à peine positif en 2008 (+23 126 €), avait atteint 407 596 € en 2009, il retombe à 102 126 € en 2010, soit 0,45% des recettes de l’exercice. Cette dégradation est masquée par l’excédent global de clôture (1 120 466 €) qui intègre les résultats des années antérieures (1 018 340 €) et donne une fausse impression d’aisance financière.

Les dépenses de fonctionnement croissent plus vite que les recettes

La dégradation des comptes résulte, notamment, du fait que les dépenses de fonctionnement augmentent beaucoup plus vite (+10,8% par rapport à 2009) que les recettes (+7,2%).

Les investissements sont en chute libre

Les dépenses d’investissement, de leur côté, ne cessent de reculer, ce qui n’est pas bon signe : 9,5 M€ en 2007; 7,3 M€ en 2008; 7 M€ en 2009 et 6,6 M€ seulement en 2010. Le recul atteint 30,1% en quatre ans. Les investissements qui constituaient 40,2% des dépenses totales en 2007 n’en représentent plus que 29,4% en 2010 !

Le budget est en déficit

Malgré un résultat comptable positif, la commune reste déficitaire dans la mesure où elle fait appel à l’emprunt pour équilibrer ses comptes : 1 M€ (4,4% des recettes) en 2010. Sans cet apport, les comptes de la commune auraient été largement négatifs : 102 126-1 000 000 = -897 874 €. En 2008, le recours à l’emprunt avait été plus important : 1,65 M€, et il l’était encore plus en 2007, année pré-électorale, où il atteignait 4 M€ (17,49 % du total des recettes) !

La dette se maintient à un niveau élevé

La dette de la commune (budget principal + budget annexe des « Affaires économiques ») passe de 14,17 M€ fin 2009 à 13,65 M€ au 31 décembre 2010, soit une baisse de 3,7%. Cette évolution est, en réalité, un solde car il y a eu au cours de l’année des annuités de capital qui ont été remboursées (2,02 M€) et un emprunt nouveau qui a été contracté pour 1 M€. Cette évolution favorable doit être relativisée car l’encours de la dette à la fin 2010 reste encore supérieur à celui de 2006 (où il atteignait 13,38 M€). Par ailleurs, cette baisse doit beaucoup à la réduction de la dette du budget des « Affaires économiques » qui diminue de 178 939 € en 2010. Sans cela, la dette de la commune n’aurait baissé que de 2,5%. Ces 13,65 M€ ne représentent, d'ailleurs, qu’une partie de la dette communale. Il convient en effet d’y ajouter la dette des services d’eau et d’assainissement, que nous connaîtrons lors de la présentation des comptes de la régie, mais qui atteignait, pour mémoire, 12,26 M€ à la fin 2009. Au total, la « dette consolidée » de la commune de Ploemeur devrait atteindre 26 M€ à la fin 2010.

Les impôts sont de plus en plus lourds pour les Ploemeurois

Le produit des impôts directs (foncier bâti, foncier non-bâti, taxe d’habitation) est en forte augmentation puisqu’il atteint 10,57 M€ en 2010 contre 10,18 M€ en 2009, soit 384 810 € (+3,8%). Depuis 2007, la progression a été de 18,84% ! Cette évolution s’explique par l’augmentation des taux d’imposition décidée par le maire en 2009. Si les taux ont progressé de 5%, les impôts payés par les Ploemeurois ont, eux, augmenté quatre fois plus vite ! Le produit des impôts indirects (taxe sur l’électricité, droits de mutation…) s’élève, de son côté, à 1,17 M€, en progression de 19,9%, principalement grâce aux droits de mutations (+43%). Au total, les impôts augmentent fortement en 2010 puisqu’avec 11,81 M€ ils sont en progression de 5,7% sur un an et de 16,7% depuis 2007 ! Rappelons que 900 ménages ploemeurois ne paient pas d’impôts.

Les effectifs recommencent à croître

Le nombre d’agents rémunérés sur le budget principal était en 2010 de 306 dont 254 titulaires (7 à temps partiel) et 52 contractuels. Le nombre d’agents relevant du CCAS était (en 2009 et avant l’ouverture de l’EHPAD de Saint-Déron) de 131 dont 85 titulaires (14 à temps partiel) et 46 contractuels. Cela fait au total 437 agents (339 titulaires dont 21 à temps partiel et 98 contractuels).  

On voit que malgré de fortes augmentations d’impôts et un niveau d’investissement en régression constante, la commune équilibre tout juste ses comptes et ne parvient pas à se désendetter. Cette situation laisse entrevoir que les projets pharaoniques du maire pour les années à venir, notamment sa très coûteuse médiathèque (7 à 8 M€), ne pourront pas être financés. Dès lors, les Ploemeurois doivent s’attendre soit à une nouvelle augmentation d’impôts, soit à une augmentation de la dette, ou les deux à la fois… 

Loïc TONNERRE