Débat d'orientation budgétaire 2024 (CM du 14/11/23)
Nous abordons le deuxième débat d’orientation budgétaire de l’année puisque le précédent s’est tenu en février dernier. Au-delà de l’abondance des chiffres, la matière peine à se renouveler.
Nous nous contenterons donc de donner un coup de projecteur sur certains points ou domaines particuliers.
1- Des interrogations sur l’évolution des impôts
On relève que la revalorisation des bases d’imposition devrait être encore importante en 2024. Après une augmentation de 7 % en 2023, la ponction serait accrue de 4,5 à 5 %.
Cette méthode hypocrite d’indexation des bases sur le taux d’inflation permet aux élus locaux de claironner, comme à Ploemeur, que les taux d’imposition n’augmentent pas quand la facture envoyée aux électeurs s’alourdit de 12 % en deux ans !
Bien sûr, il serait possible de réduire cette facture en baissant les taux, comme le fait le Département du Morbihan pour améliorer la condition des ménages, mais avec cette municipalité cela ne risque pas d’arriver : les Ploemeurois paieront encore plus d’impôts en 2024 !
A cet égard, il sera intéressant de voir si, revenant sur vos promesses de campagne, vous n’allez pas prochainement céder à la tentation de surtaxer les résidences secondaires. Il paraît que vous avez constitué une commission pour évoquer cette question mais tous les groupes du conseil n’y sont pas représentés, contrairement à ce que prévoit l’article L.2121-22 du CGCT :
« Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. »,
Ce qui veut dire que chaque groupe doit avoir au moins un représentant, ce qui n’est pas le cas
A toutes fins utiles, je rappellerai que les résidences secondaires, contrairement aux résidences principales qui y échappent désormais, sont assujetties à la taxe d’habitation à Ploemeur au taux de 17,34 %.
La perspective d’instituer une surtaxation de ces résidences – au nombre de 1 604 contre 10 597 résidences principales à Ploemeur en 2020 selon les derniers chiffres de l’INSEE – serait donc une mesure lourde et pénalisante.
Sans justification économique et sociale puisque, comme chacun le sait, les communes n’ont pas de compétence en matière de logement. Les sommes ainsi prélevées ne serviraient donc qu’à venir grossir les dépenses générales.
2- Un sujet mal maîtrisé : les dépenses d’énergie
Il avait été annoncé, il y a un an en novembre 2022, que les dépenses de la commune dues à la consommation d’énergie évaluées à 550 000 € dans le BP 2022 allaient passer à 2 M€ à la fin de l’année, puis à 2,5 M€ en 2023.
Le compte administratif 2022 nous a appris que ces dépenses avaient atteint en fait 800 000 €, soit bien moins qu’annoncé. Sans parler des aides conséquentes de l’Etat à ce titre (1,1 M€).
Concernant 2023, nous verrons si les 1,25 M€ de dépenses seront atteints ou pas.
Mais, déjà, on nous annonce qu’en 2024 on retrouvera le niveau de 2021, soit 600 000 € !
Si cela se vérifie, tant mieux, mais il est permis d’en douter tant les chiffrages présentés depuis un an ont été variables et fantaisistes…
Il avait été dit l’année dernière que le budget 2023 donnerait la priorité aux investissements économisant l’énergie : isolation extérieure de 5 écoles et d’Océanis, panneaux photovoltaïques « partout où c’est possible », houlomotricité sur le môle de Lomener, nouvelle chaufferie biomasse…
J’ai comme l’impression que l’on nous ressort le même discours pour 2024 !
3. Un sérieux sujet d’inquiétude : la chute des produits de services
Ces produits dépassaient 1,5 M€ de 2014 à 2016.
Puis ils sont tombés à 1,2 M€ de 2017 à 2021, soit – 20%.
En 2022, ils se sont élevés à 1,4 M€ et sont estimés à la même hauteur en 2023.
Cela veut dire qu’en euros courants, les recettes attendues sont inférieures d’environ 7 % par rapport à ce qu’elles étaient il y a dix ans. Si on inclut l’inflation, c’est pire encore.
Or, on ne voit pas dans vos orientations budgétaires de mesures susceptibles d’enrayer ce phénomène, qui pourrait donc s’aggraver en 2024.
Dans le même ordre d’idées, les informations que l’on nous donne sur l’évolution de la clientèle de la cuisine centrale ont tout pour inquiéter :
La fin du partenariat avec la Mutualité 29-56 qui gère l’EHPAD Ter et Mer de Ploemeur et les EHPA de Larmor-Plage (Kerderff et Le Phare) au 31 décembre prochain aura un impact considérable sur les ressources de la cuisine.
Les pertes de recettes sont évaluées à 630 000 €, à peine compensées par l’adhésion de nouveaux clients pour un montant de 180 000 €.
Au total, vous espérez des recettes de 1,9 M€ mais vous avez déjà prévu le versement d’une subvention de 150 000 €, ce qui n’est pas de bon augure.
En 2022, le budget de la cuisine avait enregistré un déficit de 165 000 €, et c’était avant le départ de la Mutualité.
On peut donc craindre que l’exécution 2024 sera bien pire qu’annoncé.
Par ailleurs, vous vous félicitez de la réalisation d’un nouveau bâtiment pour la cuisine au coût très élevé de 4 M€ mais il convient de rappeler que le coût de fonctionnement du service n’inclut aucun amortissement des travaux réalisés comme cela devrait être la règle.
Autrement dit, c’est le contribuable ploemeurois qui paie le bâtiment et à qui vous allez demander de subventionner encore un peu plus les repas.
Tout cela n’est pas brillant en termes de gestion et risque de devenir un gros sujet de préoccupations dans les années qui viennent !
4. Un vigilance particulière sur les « Charges à caractère général »
Estimées à 4,42 M€ en 2024, ces dépenses seraient en retrait de 375 000 € par rapport à 2023 du fait des économies d’énergie, mais en progrès, en revanche, de 400 000 € par rapport à 2021, soit une progression inexpliquée de 10 % en 4 ans !
Il est vrai que certains postes ont vu leurs dépenses exploser en 2022 :
- les « Frais de réception » qui atteignent 61 000 €, en dépassement de 11 %
- les « Missions » qui ont coûté 21 116 €, en dépassement de 110 %
- les « Frais de mission » qui se montent à 11 652 €, en dépassement de 130 %
- les « Frais d’actes et de contentieux » qui culminent à 80 630 € en dépassement de 20 %.
S’agissant des frais de réception et de mission, il serait peut-être temps que les élus réduisent leur train de vie. Les pratiques de Madame HIDALGO n’ont pas leur place à Ploemeur. Les élus doivent être exemplaires et transparents en ce domaine. Pourquoi ne rendez-vous pas publics les frais de repas pris au restaurant ou de déplacements faits ici ou là aux frais du contribuable ? Vous ne pourriez qu’y gagner en crédibilité.
Et si des économies sont réalisées, elles permettraient de rétablir l’éclairage public la nuit dans la commune pour lequel les Ploemeurois paient, je le rappelle, de lourds impôts.
Quant aux frais de contentieux, si l’article L.2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité :
« 11°- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
16°- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
17°- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; »
L’article L.2122-23 du même code précise que :
« Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. »
Malheureusement, nous constatons qu’en violation de la loi vous ne rendez aucun compte de ces délégations même lorsque, cela a été récemment le cas, la commune est condamnée en justice et risque d’avoir à supporter de lourdes charges d’indemnisation.
5. Une programmation des investissements qui reste floue
L’histoire retiendra que c’est à la 4ème année d’un mandat qui en compte six que vous aurez présenté un document inscrivant la politique d’investissement de la commune dans une perspective pluriannuelle.
Il y a donc sur ce point un progrès même si sa portée est limitée.
Sur le fond, cependant tout reste à faire car les programmes annoncés n’ont rien de nouveau et leur phasage paraît flou et surtout incertain.
Nous attendrons donc de savoir comment toutes ces cases seront remplies pour nous prononcer.