Budget 2012 : quand la commune de Ploemeur commence à vendre ses biens... (CM du 15 décembre 2011)

Le budget proposé pour 2012 marque un tournant dans la gestion de la commune depuis le début de ce mandat. En effet, on voit que la municipalité commence à se heurter en matière financière à des obstacles de plus en plus insurmontables, non à cause de la crise économique ambiante mais du fait des inconséquences de sa gestion.

La dette communale évolue en trompe-l’oeil

La dette de la commune (hors services de l’eau et de l’assainissement) atteignait 13,65 M€ au 31 décembre 2010. Compte tenu du programme d’emprunt prévu au BP-2011 (2,21 M€) et des remboursements de capital à intervenir au cours de l’exercice, la dette aurait dû atteindre 14,27 M€ à la fin de l’année. Elle s’élève, en réalité, à 14,77 M€, soit 500 000 € de plus que le montant prévu. Le maire s’est montré incapable d’expliquer cet écart. Au total, la progression de la dette en 2011 aura été de 1,12 M€, soit + 8,20 % ce qui est beaucoup !

On relève, par ailleurs, que l’encours de la dette relative au budget des Affaires économiques, qui était annoncé dans le BP-2011 à 338 837 € au 31 décembre de cette année ne représentera plus que 49 537 € au 1^er janvier 2012, soit une baisse de 87 % ! Le maire n’a pas pu expliquer non plus comment il allait faire disparaître comme par enchantement 289 300 € de dette au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre…

Pour 2012, il ne devrait pas y avoir d’emprunt. Si cela se confirme, cela ramènerait l’encours de la dette au 31 décembre 2012 à 13,31 M€, soit sensiblement au niveau de l’année 2010 (13,65 M€), il n’y a pas de quoi pavoiser ! D’autant qu’il n’est pas certain que la commune puisse se passer d’emprunter l’année prochaine, en raison de la fragilité des bases sur lesquelles le budget 2012 a été construit.

Enfin, la signification de la dette comme indicateur de la qualité de la gestion communale est toute relative. En effet, ce critère est de moins en moins pertinent au fur et à mesure que la commune abandonne des compétences. Ce qui est le cas depuis l’arrivée de Loïc Le Meur à sa tête il y a bientôt 17 ans : dès son arrivée, il a revendu le golf de Ploemeur (et sa dette) à la communauté d’agglomération du Pays de Lorient, puis ce fut le cas du ramassage des ordures ménagères et demain sans doute, celui de l’eau et de l’assainissement. A ce rythme, on peut gager que la commune sera bientôt désendettée car, grâce à lui, elle aura aussi perdu toutes ses compétences !

La vérité est qu’aujourd’hui il conviendrait de compléter le tableau de la situation financière de la commune par une évaluation de la quote-part de la dette de la communauté d’agglomération qui lui reviendrait en cas de dissolution de celle-ci. On peut penser que ce critère s’imposera bientôt, sauf à laisser aux agences de notation le soin de le faire. Et alors, la réalité sera tout autre que celle dont fait état le maire avec une satisfaction croissante mais bien peu justifiée…

Les concours financiers de l’Etat se maintiennent à un niveau élevé

Contrairement aux affirmations souvent répétées, les concours financiers de l’Etat ne baissent pas de manière significative. La dotation de solidarité urbaine dont la disparition imminente avait été annoncée en 2008 est toujours là et se maintient à 350 000 € contre 388 000 en 2011. Globalement, les concours financiers de l’Etat se situent à un niveau élevé : en 2011, les subventions de fonctionnement atteignaient 5,055 M€, elles s’élèveront en 2012 à 4,817 M€, soit – 238 000 €. Dans une conjoncture financière extrêmement difficile, on ne peut pas dire que l’Etat se désengage…

Les impôts ne cessent de s’accroître

Depuis 2007, le produit des impôts directs (taxe d’habitation et taxes foncières) perçus par la commune ne cesse d’augmenter attestant du « matraquage fiscal » auquel sont soumis les Ploemeurois. Qu’on en juge, à partir des taux de progression annuel constatés :

2007 :   8,896 M€  +  3,78 %

2008 :   9,230 M€  +  3,75 %

2009 : 10,187 M€  + 10,37 %

2010 : 10,635 M€  +  4,40 %

2011 : 10,837 M€  +  1,90 %.

2012 : 11,256 M€  +  3,87 %

Au total, sur cinq ans, la hausse aura atteint 26,52 % !

Et nous n’en sommes qu’à un peu plus de la moitié du mandat de M. Le Meur !

Les dépenses de fonctionnement sont toujours à la hausse

Les dépenses de fonctionnement sont annoncées en baisse en 2012 par rapport à 2011 (16,04 M€ contre 16,51 M€) mais cette affirmation doit être prise avec réserve car sur les 465 000 € d’économies apparentes, il y a 205 000 € de baisse de la masse salariale due au transfert des personnels de la régie de l’eau et de l’assainissement à la communauté d’agglomération et 100 000 € de réduction, à vrai dire inexpliquée, de la subvention au CCAS. Enfin, les 133 000 € d’économies sur les « Prestations de services extérieurs » sont compensées par une hausse des « Achats ».

On relève que, pour conjurer l’angoisse des temps sans doute, le poste des « Fêtes et cérémonies » est en augmentation et atteint la somme rondelette de 83 000 € ! Le groupe UMP suggère, à cet égard, de simplifier la cérémonie des Vœux en janvier prochain en n’en faisant qu’une plutôt que deux et en réduisant la liste des invités. Est-il nécessaire d’inviter le ban et l’arrière-ban de la communauté d’agglomération ? Les maires des communes voisines ne suffiraient-ils pas ?

Avec un total de 9,096 M€, les dépenses de personnel représentent une part croissante des charges de fonctionnement (59,20 % contre 58,87 % en 2011). Cette part incompressible des charges montre les limites de l’exercice d’économie présenté par la municipalité.

Il y a fort à parier, à vrai dire, que celle-ci ne tiendra pas dans l’esquisse budgétaire présentée et que des dépassements interviendront en 2012 ou que la qualité du service rendu aux Ploemeurois se dégradera encore un peu plus l’année prochaine avec des économies de bouts de chandelle !

L’aubaine des indemnités ERIKA

Au chapitre des produits exceptionnels figurent les 465 000 € liés au procès de l’Erika. Cette recette, bienvenue, n’est toutefois pas reconductible et contribue artificiellement à l’amélioration du budget 2012. Ceci dit, leur affectation à la réalisation de la médiathèque est un peu choquante. S’agissant de la réparation d’un dommage écologique, ces sommes auraient dû être affectées à l’amélioration de l’environnement. Le groupe UMP s’étonne que les nombreux écolos qui sont assis à la table du conseil n’aient pas réagi !

Le projet de nouvelle médiathèque devient de plus en plus insupportable pour les finances communales !

Le groupe UMP a depuis longtemps affirmé que la commune n’avait pas les moyens de s’offrir un équipement culturel de 7 M€ sans augmenter les impôts ou sans augmenter la dette. Il ne s’était pas trompé, car le projet de budget 2012 démontre à quel point la municipalité est aujourd’hui aux abois !

Celle-ci s’est engagée à ne plus augmenter le taux des impôts directs dans la commune jusqu’à la fin de son mandat (je dis bien le taux car la revalorisation annuelle des bases par le Parlement va se poursuivre).

L’emprunt devient de plus en plus difficile et coûteux.

Les subventions se font rares. On ne voit dans le budget présenté que 650 000 € de subventions (500 000 du Conseil régional et 150 000 du Conseil général) en face des 2,03 M€ de dépenses prévus pour la médiathèque en 2012, ce qui est bien peu ! Lors de la présentation initiale du projet, le maire avait annoncé des concours extérieurs à hauteur de 2,78 M€. Où sont-ils ? Viendront-ils jamais ? Dans ce cas-là, la facture qui demeurerait à la charge de la commune, donc des Ploemeurois, serait de 6,35 M€. Trois fois le coût des indemnités dues à la Continentale d’Entreprise dans l’affaire du golf. On en frémit déjà !

Alors, pour réaliser son rêve, le maire n’hésite pas à recourir aux moyens extrêmes : vendre les bijoux de famille ! Je veux dire par là, vendre des actifs communaux. La municipalité a inscrit au BP-2012 des recettes à ce titre à hauteur de 2,53 M€. A titre de comparaison, en 2011, 100 000 € seulement avaient été prévus. On voit l’importance de l’enjeu ! Mais il faut savoir que toute vente d’actifs se traduit par un appauvrissement de la commune dont le patrimoine se trouve diminué d’autant. Or, ce patrimoine, c’est le bien commun des Ploemeurois qu’il n’est pas permis aux élus de dilapider pour un projet disproportionné !

De surcroît, la vente de ces biens est loin d’être acquise : il s’agit, dans un cas, des terrains achetés pour être revendus (1,13 M€) au FCL à Kerlir or, chaque jour qui passe rend malheureusement cette perspective de plus en plus incertaine ; et, d’autre part, des terrains récemment acquis à Kerandéhuen pour y construire des logements (1,4 M€) : mais quel promoteur sera tenté, dans un contexte de raréfaction du crédit, de racheter des terrains aussi éloignés du centre-ville pour y réaliser un programme immobilier ?

La vérité est qu’il y a bien peu de chances que ces cessions se réalisent l’année prochaine et c’est toute la stratégie de financement de la municipalité qui s’en trouvera fragilisée.

Ploemeur n’a pas les moyens de s’offrir un équipement aussi onéreux et ce n’est pas en sacrifiant à cette chimère toutes les autres priorités, comme il s’apprête à le faire en 2012, que le maire convaincra les Ploemeurois !

Il est encore temps, mais il devient urgent au nom de l’intérêt général qu’il revoie ses ambitions à la baisse !

Loïc TONNERRE