Conseil municipal du 29 mai 2008
Comptes Administratifs 2007 de la commune de Ploemeur
Les comptes administratifs présentés concernent l’année 2007. A cette époque, le groupe UMP n’était pas présent au conseil municipal. Par ailleurs, les Ploemeurois, en réélisant la municipalité sortante le 16 mars dernier, ont, en quelque sorte, approuvé sa gestion. Pour ces deux raisons, nous nous abstiendrons au moment du vote.
Pour autant, l’examen des comptes 2007 de la commune ne manque pas d’intérêt. Les chiffres présentés - et qui seront très probablement approuvés par le conseil - constituent, à nos yeux, le point de départ, la référence par rapport à laquelle nous apprécierons, au fil des années, la qualité et l’efficacité de la gestion de l’équipe municipale. Pour cela, attardons-nous un instant sur quelques grandeurs significatives.
La dette
Il y a plusieurs concepts de dette :
- la dette attachée au budget principal est la plus connue. Elle s’élève au 31 décembre 2007 à 14 472 882 €
- la dette relative aux budgets annexes (essentiellement le budget des « Affaires économiques ») s’élève à 1 093 281 €
Ces deux éléments réunis constituent la dette du BP et des BA qui atteint 15 607 485 €. Au 31 décembre 2006, ce sous-ensemble s’élevait à 13 379 039 €. La progression est donc de 2 187 124 €, soit 16,35%. Cette progression est, en réalité, un solde car il y a eu au cours de l’année des annuités de capital qui ont été remboursées et un emprunt nouveau qui a été contracté pour 4 M€.
A ce premier sous-ensemble, il convient d’ajouter :
- la dette des établissements sociaux gérés par la commune. Celle-ci atteint 41 321 € (pour un emprunt relatif à l’établissement de Breuzent)
- la dette du service d’eau, que nous connaîtrons plus tard, lors de la présentation des comptes de la régie
- la dette du service d’assainissement, que nous connaîtrons également plus tard
La dette de la commune ne s’arrête cependant pas là car, Ploemeur faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunale, il serait logique d’ajouter à sa dette propre la quote-part de la dette de la communauté d’agglomération qu’elle aurait à supporter en cas de liquidation de cette dernière. Cette hypothèse peut paraître théorique mais il est bon de rappeler qu’aucune disposition légale ne l’exclut et, d’autre part, un calcul de la répartition de la dette de la communauté d’agglomération entre les communes participantes aurait un grand intérêt pédagogique…
Les impôts
Ici aussi, il existe plusieurs catégories.
Les contributions directes sont au nombre de 3 :
- la taxe d’habitation (au taux de 16,51%) a rapporté 3 752 710 € en 2007
- la taxe sur le foncier bâti (au taux de 29,36%) a rapporté 5 083 838 €
- la taxe sur le foncier non bâti (au taux de 42,11%) a rapporté 72 355 €
Ce premier sous-ensemble représente 8 896 757 €. En 2006, il atteignait 8 572 968 €. La progression a donc été de 323 789 €, soit 3,78%
A cela, il faut ajouter des impôts indirects, dont deux sont relativement importants :
- la taxe sur l’électricité, qui a produit 242 069 €
- la taxe sur les droits de mutation, qui s’élève à 736 326 €
- diverses autres contributions pour 239 539 €
Au total, ce deuxième sous-ensemble a rapporté 1 217 934 € en 2007. En 2006, le produit atteignait 1 131 834 €. La progression a donc été de 86 100 €, soit 7,61%.
Les ratios de solvabilité
Le ratio Dette / habitant n’est pas très significatif car si le numérateur (le chiffre de la dette) évolue chaque année, il n’en va pas de même du dénominateur (la population) qui ne varie qu’à l’occasion des recensements, provoquant des ruptures dans les séries statistiques.
Il vaut mieux pour évaluer la dette d’une commune utiliser des « ratios internes » qui établissent des comparaisons entre des grandeurs caractéristiques des comptes eux-mêmes. Il existe ainsi un « ratio de solvabilité » qui met en relation le montant de la dette avec celui des impôts perçus au cours de l’année. On peut l’exprimer en % ou en jours. Si on le fait en jours, on constate que la durée de remboursement de la dette par les impôts, qui était de 503 jours en 2006, passe à 563 jours en 2007.
Les effectifs
Le nombre d’agents rémunérés sur le budget principal était en 2007 de 302 dont 254 titulaires (14 à temps partiel) et 48 contractuels. Le nombre d’agents relevant du CCAS était de 128 dont 76 titulaires (10 à temps partiel) et 52 contractuels.
Cela fait au total 430 agents (330 titulaires dont 24 à temps partiel et 100 contractuels), non compris les personnels relevant de la régie de l’eau et de l’assainissement.
Loïc TONNERRE