Comptes 2011 de Ploemeur : le retour de l'emprunt (CM du 26 avril 2012)

Le conseil municipal a examiné les résultats du budget 2011 de la commune.

La situation d’ensemble se dégrade

Globalement, les comptes du budget principal de la commune, s’ils s’améliorent, le font en trompe-l’œil : le résultat de l’exercice qui était négatif en 2007 (-783 836 €) et à peine positif en 2008 (+ 23 126 €), avait atteint 407 596 € en 2009. Il était retombé à 102 126 € en 2010 et s’élève, cette fois, à  925 385 €, soit 3,9% des recettes de l’exercice. Mais cette amélioration n’est due que pour 102 000 € à la section de fonctionnement, l’essentiel vient d’une recette d’emprunt de 2,5 M€ (contre 1 M€ en 2010) qui améliore le solde de la section d’investissement de 722 000 €. Sans cet apport extérieur et exceptionnel, le solde de l’exercice aurait été de – 574 615 €.

Les dépenses de fonctionnement se maintiennent à un niveau élevé

On relève surtout que les dépenses de personnel continuent d’augmenter (+ 3%) et représentent désormais presque 61% du total des dépenses de fonctionnement. Un tel ratio devient alarmant car il porte en germe de nouvelles dérives dans les années à venir. Comme on le verra plus loin, cette augmentation des charges de rémunération est due à une politique inconsidérée de recrutement de nouveaux personnels.

Les investissements se maintiennent à un niveau faible

L’essentiel des ressources budgétaires étant absorbées par les dépenses de personnel, le niveau des investissements de la commune s’en ressent : avec 7,03 M€, il est certes en progrès de 5,7% par rapport à 2010 mais en recul de 26% par rapport à 2007 ! Les investissements qui constituaient 40,2% des dépenses totales en 2007 n’en représentent plus que 30,9% en 2011.

Le budget est en déficit

Malgré un résultat comptable positif, la commune reste déficitaire dans la mesure où elle a dû faire appel à l’emprunt pour équilibrer ses comptes : 2,5 M€ (10,5% des recettes) en 2010. Sans cet apport, les comptes de la commune auraient été largement négatifs.

La dette repart à la hausse

Résultat de cette mauvaise gestion, la dette de la commune s’accroît au 31 décembre 2011 de 1,5 M€ pour atteindre 14,77 M€. Cette évolution est, en réalité, un solde car il y a eu au cours de l’année des annuités de capital qui ont été remboursées (pour 1,37 M€) et un emprunt nouveau qui a été contracté pour 2,5 M€. Par ailleurs, cette évolution intègre une réduction rapide de la dette du budget des « Affaires économiques » qui passe de 385 388 € fin 2010 à 49 537 € en 2011. Là aussi, cette évolution favorable ne se reproduira pas.

Les impôts sont de plus en plus lourds pour les Ploemeurois

Le produit des impôts directs (foncier bâti, foncier non-bâti, taxe d’habitation) est en forte augmentation puisqu’il atteint 10,92 M€ en 2011 contre 10,63 M€ en 2010 (+ 2,7%). Depuis 2007, la progression a été de 22,8% ! Cette évolution s’explique par l’augmentation des taux d’imposition décidée par le maire en 2009. Si les taux ont progressé de 5%, les impôts payés par les Ploemeurois ont eux augmenté quatre fois plus vite ! Le produit des impôts indirects (taxe sur l’électricité, droits de mutation…) s’élève, de son côté, à 1,14 M€, principalement grâce aux droits de mutations (635 377 €). Rappelons que 900 ménages ploemeurois ne paient pas d’impôts.

Les effectifs

Le nombre d’agents rémunérés sur le budget principal était en 2011 de 325 contre 306 en 2010 (+ 6,2%) dont 259 titulaires et 66 contractuels (+ 26%). Le nombre d’agents contractuels est en forte augmentation et n’est pas un signe de bonne gestion.

On voit que malgré de fortes augmentations d’impôts et un niveau d’investissement en régression constante, la commune équilibre tout juste ses comptes et ne parvient pas à se désendetter. Cette situation laisse entrevoir que les projets pharaoniques du maire pour les années à venir, notamment sa très coûteuse médiathèque (7 à 8 M€), ne pourront pas être financés. Dès lors, les Ploemeurois doivent s’attendre soit à une nouvelle augmentation d’impôts, soit à une augmentation de la dette, ou les deux à la fois… 

Loïc TONNERRE