Urbanisme : une catastrophe prévisible (CM du 26 avril 2018)

Le conseil municipal était convoqué le 23 avril 2018 pour arrêter le PLU-version Loas, dernière étape avant l’enquête publique.

Mais, au dernier moment, cette réunion a été annulée et un autre conseil convoqué le 26 avril avec comme seul point à l’ordre du jour un débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune. 

Ce n’est guère que la 3ème fois que le PADD est débattu au conseil municipal dans le cadre du PLU-version Loas, et ce n’est peut-être pas la dernière…

En effet, les raisons invoquées pour ce troisième examen sont la mise en conformité du document avec un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, d’une part, et le SCOT du Pays de Lorient, d’autre part. 

Or, rien n’indique que l’arrêt de la Cour d’appel de Nantes ne donnera pas lieu à un pourvoi en cassation. Quant au SCOT, s’il a été arrêté, il n’a pas encore été approuvé. Il n’est donc pas définitif, il peut changer et n’a surtout aucune force juridique.

Sur le fond, on retiendra que ce PADD porte plusieurs orientations particulièrement inquiétantes :
- l’impossibilité totale de construire dans 36 des 49 hameaux et villages de Ploemeur
- la forte densification de l’habitat dans le centre-ville conduisant nécessairement à l’édification d’immeubles de grande hauteur
- à l’inverse, la limitation de la hauteur des habitations (9m) sur le littoral : Lomener, Kerroch, Le Courégant, Le Fort-Bloqué
- l’absence de garantie de conserver 1 500 ha en zone agricole

Ces orientations, la succession des reports et la multiplication des débats sur le PADD illustrent l’incapacité à maîtriser la révision du PLU-version Loas, procédure complexe viciée à la base par la décision du même d’anéantir le 5 avril 2017 la procédure régulièrement engagée en 2014 par Loïc Tonnerre et qui aurait dû aboutir en juillet 2017.

Mais ceci n’est qu’un aspect de la gestion catastrophique de l’urbanisme depuis plusieurs mois dans la commune.

En novembre 2016, Ronan Loas en retirant à Loïc Tonnerre sa délégation d’adjoint à l’urbanisme visait à écarter un allié - sans lequel lui et ceux qui l’entourent ne seraient pas là où ils sont aujourd’hui - et surtout un adjoint réputé trop puissant. Désormais, on allait voir ce qu’on allait voir !

Eh bien, on a vu : en même pas 15 mois, la situation de l’urbanisme à Ploemeur est devenue telle que le Préfet du Morbihan a dû intervenir en urgence (le 14 mars 2018) pour se substituer au maire en ce domaine. Quelle humiliation ! 

Désormais, c’est Lorient Agglomération et l’établissement public foncier de Bretagne qui vont gérer les permis de construire à Ploemeur. Mais le maire gardera la possibilité de signer ce que les autres auront décidé. Quelle honte !

Et ce n’est pas tout, une autre illustration de la dérive de la gestion communale en matière d’urbanisme tient à la multiplication des recours contentieux face à une incompétence notoire.

Le dernier cas, et non le moindre, est le retrait – parfaitement illégal – du permis de construire accordé, avec toutes les bénédictions nécessaires du Préfet et des services de Lorient Agglomération, au FCL pour l’aménagement du site d’entraînement de Kerlir.

Comment Ronan Loas peut-il laisser entendre qu’en acceptant de payer 145 000 € pour financer des aménagements routiers, le FCL aurait pu avoir son permis ? Comme si on pouvait acheter son permis de construire ! La France n’est pas une république bananière. Tout cela est profondément choquant ! 

Le risque dans cette affaire, c’est que non seulement la commune soit condamnée en justice, ce qui pourrait lui coûter cher, mais que le FCL, mécontent de la façon dont il est traité à Ploemeur, finisse par aller voir ailleurs ! 

On rappellera que lorsque la question de l’installation du centre d’entraînement du FCL à Kerlir s’est posée, le Conseil municipal de l’époque avait été unanime – y compris Loïc Tonnerre et Yvonne Rossard - à soutenir ce projet qui constituait un atout et un coup de jeune formidable pour la commune. 

On ne peut qu’être atterré que l’on puisse aujourd’hui remettre en cause ce beau  projet faute d’être capable de gérer une situation complexe et de régler les problèmes de voisinage qui peuvent se poser par ailleurs légitimement !

Depuis 15 mois, la politique d’urbanisme à Ploemeur est un naufrage. Sa maîtrise échappe même aux autorités communales : que dire de plus ?