Révision du PLU : Loas patauge !

Publié le par Loïc Tonnerre

Le conseil municipal était convoqué le 23 avril 2018 pour arrêter le PLU-version Loas.

Mais, au dernier moment, le conseil a été annulé et un autre conseil convoqué le 26 avril avec comme seul point à l’ordre du jour un débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune. Du coup, la procédure prend au moins deux mois de retard.

Ce n’est guère que la 3ème fois que le PADD est débattu au conseil municipal dans le cadre du PLU-version Loas, et ce n’est peut-être pas la dernière…

En effet, les raisons invoquées pour ce troisième examen seraient la mise en conformité avec un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes et le SCOT du Pays de Lorient. Or, rien n’indique que l’arrêt de la Cour d’appel ne donnera pas lieu à un pourvoi en cassation. Quant au SCOT, s’il a été arrêté, il n’a pas encore été approuvé. Il n’est donc pas définitif, il peut changer et n’a surtout aucune force juridique.

Cette succession de reports et de débats illustre l’incapacité de maîtriser la révision du PLU-version Loas, procédure complexe viciée à la base par la décision du même d’anéantir le 5 avril 2017 la procédure régulièrement engagée en 2014 et qui devait aboutir en juillet 2017.

Le retrait – parfaitement illégal – du permis de construire accordé au FCL, avec toutes les bénédictions nécessaires du Préfet et de l’Agglo, pour l’aménagement du site d’entraînement à Kerlir fournit une autre illustration de cette incapacité à gérer des dossiers complexes : comment R. Loas peut-il laisser entendre qu’en acceptant de payer 145 000 € pour des aménagements routiers, le FCL aurait pu avoir son permis ? Comme si, en France, on pouvait acheter son permis de construire ! Tout cela est profondément choquant ! 
 

Publié dans Urbanisme et logement

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