Carence en logements sociaux (2) : pourquoi ce nouveau dispositif ? (CM du 4 avril 2018)
Il est permis en effet de s’interroger sur les raisons de la mise en place d’un dispositif aussi contraignant pour la commune de Ploemeur.
Il convient, tout d’abord, de rappeler le contexte politique particulier à la loi dite de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)
Il n’est pas indifférent de rappeler que l’auteur de la loi SRU est M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports du Gouvernement JOSPIN de juin 1997 à mai 2002. M. GAYSSOT, électricien de profession à la SNCF, membre de la CGT et du PC depuis 1963, fut député de la 5ème circonscription de Seine-Saint Denis / Drancy-Bobigny de 1986 à 1997.
C’est lui qui a institué, dans la loi SRU de 2000, la règle selon laquelle chaque commune d’une certaine importance devait avoir 20 % de logements locatifs sociaux sur son territoire. Il serait naïf de croire que cette invention répondait à des préoccupations sociales ou humanitaires.
Après la période Mitterrand où celui-ci s’était employé à « plumer la volaille communiste », comme on disait à l’époque, l’influence politique du Parti communiste, pris à contre-pied par l’effondrement de l’Union soviétique en 1991, s’était considérablement affaiblie.
Pour maintenir le peu d’influence qui lui restait ou en regagner dans ses bastions traditionnels de la couronne industrielle des grandes villes, comme en Seine-Saint Denis, le PC eut l’idée de rendre obligatoire la construction de logements sociaux dans les villes qui échappait à son influence.
L’objectif poursuivi par la loi SRU était donc essentiellement politique, et il le reste, comme le montre le discours de ses chantres au Conseil municipal de Ploemeur.
Une habile propagande ne permit pas aux gouvernements suivants de remettre en cause cette loi aussi stupide qu’inefficace. Au fil des années, et particulièrement au cours du dernier quinquennat, le dispositif s’est même renforcé et compliqué.
Le résultat est, évidemment, calamiteux : le nombre de logements sociaux construits depuis 2000 est en recul par rapport à celui des 17 années qui ont précédé la loi.
Cela n’a rien d’étonnant car ce n’est pas en mettant en œuvre des moyens dignes de l’Union Soviétique, que l’on peut obtenir des résultats en matière de logements. Comme dans d’autres secteurs, d’ailleurs, seule la liberté d’agir, d’investir et d’entreprendre permet d’obtenir des résultats. Ce sont des valeurs auxquelles nous sommes attachés et que, nous, ne renions pas.
Les données présentées dans le dossier soumis au Conseil sont anciennes et ne rendent pas compte de la réalité ploemeuroise en matière de logements
Les données les plus récentes qui sont citées remontent au 1er janvier 2017 alors que des chiffres au 1er janvier 2018 auraient été plus pertinents.
La plupart des chiffres remontent cependant à 2013, il y a 5 ans ! Cela n’est pas sérieux pour un exercice qui se veut important.
Quoi qu’il en soit, s’il y a une insuffisance de logements sociaux à Ploemeur, la faute en incombe très largement à Loïc Le MEUR qui, au cours de ses 20 années de mandat a construit bien peu de logements sociaux. De 2001 à 2013, en l’espace de 12 ans, le parc HLM s’est accru de 289 logements seulement, soit 24 logements par an.
A titre de comparaison, au cours de la période où Loïc Tonnerre a exercé les fonctions d’adjoint à l’urbanisme, sur 108 logements qu’il a autorisés, 38 étaient à vocation sociale, soit un taux de 36,1%.
Au niveau de Lorient Agglomération, aucune tension n’existe pour les logements sociaux
La réalité des besoins en matière de logement social est en effet à prendre en considération. Or, il n’est pas inintéressant de rappeler qu’en cette matière aucun besoin significatif n’apparaît, de l’aveu même de Mme DETRAZ, vice-présidente chargée du logement, au niveau de Lorient Agglomération.
La première raison est que l’accroissement démographique y est très faible. Les chiffres publiés par l’INSEE au 1er janvier 2015 font apparaître qu’en un an, la population des 25 communes s’est accrue de 656 habitants (+ 0,33 %) ce qui est dérisoire pour une agglomération qui en compte un peu plus de 200 000. Sur cinq ans la progression est de 3 441 habitants (+ 0,35 % par an). Sur 9 ans de 5 379 (+ 0,30 %).
Depuis le début des travaux du SCOT du Pays de Lorient en 2014, Loïc Tonnerre n’a cessé d’alerter sur les conséquences d’une erreur de diagnostic touchant à l’évolution de la population. Ce document prévoit une augmentation de 0,50 % par an pendant 20 ans, soit 30 000 habitants supplémentaires d’ici à 2037. Ce chiffre ne sera jamais atteint.
Et l’absurdité est que les prévisions de construction du PLH sont indexées sur les chiffres du SCOT et conduisent donc à une surestimation des besoins en logements pour les 7 années à venir.
En outre, il n’existe aucune tension sur le logement social dans l’agglomération. Le taux de logements sociaux y atteint globalement 19,5 % du total des logements et donc très proche de l’objectif fixé.
Il est inadmissible que Lorient Agglomération se permette de diriger notre politique de l’habitat via le PLH et qu’elle refuse dans le même temps de prendre en compte les chiffres globaux du logement social qui démontrent qu’il n’y a pas d’effort particulier à faire en ce domaine. Pourquoi donc le fait-elle, sinon pour des raisons politiques elle aussi avec, il faut le dire, de bruyants relais locaux !