Quand R. Loas augmente de 80 % la taxe d'aménagement ! (CM du 4 octobre 2017)

Un des engagements forts de notre campagne municipale avait été de ne pas augmenter les impôts au cours du mandat et même, si possible, de les baisser.

Si la réduction des subventions de l’Etat ne nous a pas permis de baisser les impôts comme nous le souhaitions, le maintien des taux d’imposition existants était une règle absolue qui a été respectée pendant les trois ans où j’étais adjoint et associé aux décisions de la municipalité. J’y veillais et y tenais absolument !

Désormais, R. Loas est revenu sur cet engagement. Il a fait voter au Conseil municipal du 4 octobre 2017 le doublement du taux de la taxe d’aménagement, qui passe de 2,75% à 5% à compter du 1er janvier 2018. La taxe d’aménagement est bien connue de ceux qui veulent construire ou agrandir leur maison car elle est perçue à l’occasion des travaux qu’ils réalisent.

Elle est calculée à partir de la valeur de la surface de construction multipliée par un taux fixé par la commune. La surface de construction est plus grande que la surface de plancher car elle inclut les combles non aménageables, les locaux techniques, les aires de stationnement et les sous-sols. La valeur est déterminée par arrêté du ministre de l’Ecologie (aujourd’hui 400 € /m2 pour les 100 premiers m2 et 800 € au-delà). Le taux est fixé par la commune.

Prenons l’exemple d’une maison de 130 m2. Jusqu’ici, le montant de la taxe était le suivant : 100x400x2,75% + 30x800x2,75% = 1 760 €

Au 1er janvier 2018, le montant de la taxe sera de : 100x400x5% + 30x800x5% = 3 200 €

La taxe d’aménagement passera ainsi de 1 760 € à 3 200 €, soit une augmentation de 81,8 %. A laquelle s’ajoutent les parts départementale et régionale de cette même taxe.

Merci LOAS pour ce cadeau aux jeunes parents et, plus généralement, aux nouveaux arrivants à PLOEMEUR !