Nouvelles dérives en matière d'urbanisme (CM du 29 mars 2010)

Déclassement de terrains à Kerlir 

Le groupe UMP a donné son accord au déclassement de plusieurs parcelles appartenant à la commune sur le site de Kerlir en vue de la vente ultérieure des terrains au Football Club de Lorient.

Loïc TONNERRE en a profité pour proposer au maire, comme il l’avait déjà fait en début d’année, de créer un comité de suivi de ce projet réunissant tous les groupes politiques du Conseil municipal ainsi que les représentants des riverains dont certains craignent les nuisances qui pourraient résulter de cette implantation.

Le maire s’y est une nouvelle fois opposé, rejetant, dans le même temps, toutes les objections et critiques qui ont pu s’exprimer sur le projet du FCL.

Nouvelle construction illégale à Lomener

La commune est propriétaire depuis plusieurs années d’une maison particulière, située au 7 de la route du Pérello, à Lomener. N’en ayant pas l’usage, elle avait mis cette construction à la disposition d’un club de plongée, mais il y a longtemps déjà que ce local n’est plus utilisé.

Le maire a donc décidé de vendre cette propriété à une société HLM pour y construire des logements sociaux. Pour faire bonne mesure, il a également promis à des associations locales d’y installer une salle de réunion tandis que des locaux commerciaux seraient aménagés au rez-de-chaussée.

La réalisation de ce projet, conçu de bric et de broc, se heurte cependant à de sérieuses objections.

En premier lieu, le terrain d’assiette de la maison actuelle (230 m2) étant insuffisant pour la réalisation du projet, le maire envisage d’y adjoindre 140 m2 pris sur le domaine public de la ZAC de Lomener. Or, ces mètres carrés ont déjà été affectés puisqu’ils ont été pris en compte dans la répartition des surfaces à l’intérieur de la ZAC. Les mêmes terrains ne peuvent servir deux fois à justifier des constructions différentes ! Il y a là une violation flagrante du code de l’urbanisme.

En second lieu, le maire explique que, de toute façon, le nouvel immeuble ne disposera pas des surfaces suffisantes pour offrir les places de stationnement requises pour des logements sociaux (1 parking pour un logement) - qui sont déjà très inférieures à celles qui s’imposent aux particuliers (2 parkings pour 1 logement) - et qu’il faudra accorder à la société une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur les parkings publics voisins pour respecter cette règle. Il est évident qu’une autorisation d’occupation temporaire ne peut répondre à un besoin permanent. Il y là une deuxième entorse au droit de l’urbanisme !

Enfin, l’insuffisance de places de stationnement ne concerne pas seulement les logements mais aussi la salle de réunion et les locaux commerciaux pour lesquels aucune place de stationnement n’est prévue !

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP a voté contre ce projet.

Création d’un parking à bateaux sur le domaine public au Fort-Bloqué

Le maire a décidé d’autoriser l’association des pêcheurs plaisanciers du Fort-Bloqué à faire hiverner gratuitement des bateaux sur la parcelle du domaine public située à l’angle de l’allée des Mouettes et de l’allée des Dunes au Fort-Bloqué.

Le groupe UMP a vigoureusement réagi à cette proposition qu’il a qualifiée de « démagogique » quand on sait le coût que représente l’hivernage d’un bateau dans une structure spécialisée, publique ou privée. Il a rappelé que ce genre d’activité n’était pas un service public et n’entrait pas dans les compétences de droit d’une collectivité publique.

Outre qu’en offrant gratuitement ce service, la commune ne respecte pas les règles de la concurrence et porte atteinte aux intérêts légitimes des professionnels du secteur, le projet crée aussi une grave distorsion entre les pêcheurs plaisanciers du Fort-Bloqué et ceux de Lomener, du Pérello, de Kerroch ou du Courégant qui ne bénéficient pas du même avantage. Enfin, le nombre de places de bateaux étant limité à une quinzaine, on peut craindre de sérieuses contestations sur les conditions de leur répartition entre les membres de l’association…

Pour autant, les faiblesses juridiques de l’autorisation accordée ne s’arrêtent pas là : en effet, ce genre d’activité n’est pas autorisée à cet endroit dans le PLU de la commune de PLOEMEUR, ni dans le SCOT du Pays de Lorient ; l’ouverture d’une activité de ce genre relève de la législation sur les installations classées en raison des risques qu’elle fait courir à l’environnement (pollutions du sol par les hydrocarbures et les éclats de peintures, bruit, odeurs) ; en cas de dommages sur les bateaux ou du fait de ces bateaux (accidents d’enfants, par exemple) la responsabilité de la commune se trouvera inévitablement engagée car elle conserve la police et la propriété des lieux, donc leur surveillance, et elle est aussi solvable, ce qui n’est pas le cas de l’association soi-disant « responsable » à l’égard de laquelle la commune n’a d’ailleurs pris aucune sûreté (cautionnement, garantie…).

Pour faire plaisir à quelques uns et dans un but, comme toujours, « désintéressé » le maire a ainsi engagé la commune dans une situation non seulement illégale mais dangereuse !

Le groupe UMP a refusé de cautionner cette irresponsabilité et a voté contre le projet. Il se tient à la disposition des habitants du Fort-Bloqué pour leur apporter toutes explications utiles sur cette prise de position.

Loïc TONNERRE