Ronan Loas convoqué au Tribunal (CM du 20/6/23)

Nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir, il y a quelques jours dans la presse, que la commune de Ploemeur et trois de ses agents avaient été traduits devant le Tribunal de police de Lorient pour des faits de blessures involontaires.

Il s’agissait de faits intervenus lors d’une sortie d’un centre aéré à l’été 2021. Mal protégés du soleil, des enfants avaient été grièvement brûlés, certains hospitalisés. Les parents ont légitimement porté plainte.

Le réquisitoire du Procureur de la République a pointé de graves négligences et un manque d’encadrement des jeunes animateurs poursuivis. Le maire, en sa qualité de responsable de l’administration communale a été directement mis en cause. La décision du Tribunal sera connue en octobre prochain.    

Au-delà de la sympathie que nous exprimons aux familles et d’un souhait de rétablissement total des enfants, que retenir de cette affaire ?

Tout d’abord, il est regrettable que le Conseil municipal – instance de représentation de tous les Ploemeurois - n’en aie pas été informé car ce sujet est grave mais aussi - puisque nous parlons des comptes de la commune - parce que ces fautes auront des conséquences financières.

Déjà, le maire a été défendu par un avocat rennais or, la protection fonctionnelle ne peut être accordée à un élu que par délibération du Conseil municipal. Nous n’avons pas délibéré à ce sujet que je sache, mais M. Loas a peut-être pris à sa charge ses frais d’avocat.

Enfin, si condamnation il devait y avoir, la commune pourrait être conduite à indemniser les victimes, parties civiles, de montants élevés.

Il est rare qu’un maire soit traduit en Justice, la dernière fois dans l’Agglo., ce fut, me semble-t-il, le maire  de Guidel, qui avait démissionné peu après.