Déclassement d'un terrain au Rhun : quel prix de vente ? (CM du 3 avril 2019)

Avec ce bordereau nous retrouvons un peu le même problème que précédemment.

Il s’agit de la vente à un agriculteur – par ailleurs membre du Conseil municipal – d’un chemin rural desservant exclusivement son exploitation.

Sur la finalité de l’opération, il est difficile de se prononcer. On imagine que le rattachement de cette bande de terrain répond à un besoin même s’il n’a jamais été fait état jusqu’ici de difficultés particulières tenant au statut de ce chemin dont la vocation est justement de desservir des espaces agricoles, l’entretien incombant à la commune propriétaire.

En revanche, aucune indication n’est donnée sur le prix envisagé pour la réalisation de cette transaction. Le sujet est renvoyé à la fin de la procédure comme si celle-ci était de nature de changer la valeur du bien.

Encore une fois, la question ici est de savoir si le but de l’opération est, pour l’acquéreur, de réaliser une bonne affaire aux dépens de la commune, si par exemple, le prix de vente était de 0,46 €/m2, comme on peut le craindre, ou s’il s’agit d’une opération équitable pour les deux parties

J’entends par équitable une transaction qui se réaliserait à un prix en conformité avec le marché. Comme cela était prévu dans le Règlement des cessions de biens communaux dont j’ai parlé tout à l’heure, le prix raisonnable pour une parcelle contiguë d’un terrain déjà construit, ce qui est le cas, serait de 150 €/m2 si la parcelle fait plus de 35 m2 ou de 75 € dans le cas contraire.

Un prix inférieur appellerait une vive opposition de notre part.

En attendant, nous nous abstiendrons sur ce sujet.