Le Tribunal met en demeure R. Loas de répondre à Loïc Tonnerre

Publié le par Loïc Tonnerre

La mairie de Ploemeur - Côté rue

La mairie de Ploemeur - Côté rue

En retirant le 28 novembre 2016 ses délégations à Loïc Tonnerre, Deuxième Adjoint, R. Loas a mis fin à l’alliance des trois listes qui avait permis à la liste d’union de la Droite et du Centre de l’emporter au second tour des élections municipales de 2014.

Par la suite, à la demande toujours de R. Loas, le conseil municipal de Ploemeur avait été appelé à retirer à Loïc Tonnerre sa qualité d’adjoint lors d’un vote intervenu le 12 décembre 2016.

Loïc Tonnerre avait, le 2 février 2017, contesté le résultat de cette délibération en déposant un recours en annulation devant le tribunal administratif de Rennes. Il mettait, notamment, en avant le fait qu’il n’avait jamais reçu l’arrêté lui retirant ses délégations et que sa destitution avait été opérée par un vote à main levée peu respectueux de la liberté et de la sincérité du scrutin.

La mairie étant restée silencieuse pendant plus d’un an, le tribunal administratif de Rennes vient de faire savoir à Loïc Tonnerre qu’il venait d’adresser à R. Loas une mise en demeure pour qu’il réponde au recours présenté contre la délibération portant destitution de Loïc Tonnerre dans un délai de 40 jours faute de quoi l’affaire serait jugée en l’état.

 

Publié dans Affaires judiciaires

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